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Le responsable de ce site Web est:  » Delegación General Escuelas Pías España. », entité inscrite au numéro 954-/0-SE/B dans le Registre des Entités Religieuses du Ministère de Justice, avec C.I.F. R-2800024-H, et siège social dans la rue Conde de Peñalver, 51, 28006 Madrid.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au + 34 914 449 401 ou par courriel: scolopi@scolopi.net

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FORMULAIRE DE CONTACT ET INFORMATIONS COMMERCIALES

Conformément au Règlement sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données personnelles qui vous sont collectées seront incorporées dans un dossier dont le détenteur est « General delegation PÍAS Schools Spain. », avec C.I. F R-2800024-H, et domicile dans Calle Conde de Peñalver, 51, 28006 de Madrid.

Le traitement trouve sa base juridique dans le consentement fourni par vous en cliquant sur la case « J’accepte la politique de confidentialité », et en acceptant en conséquence que leur collecte a les fins suivantes: gestion des utilisateurs du site Web; gestion des services offerts par le biais du site Web; gestion du formulaire de contact.

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits de: accès, rectification, suppression, limitation, transférabilité, opposition, pour déposer une réclamation devant une autorité de contrôle, et retirer le consentement à tout moment, par lettre, en joignant Photocopie de votre FNI/NIE/passeport à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Nous indiquons également qu’ils seront conservés tant qu’on maintiendra les relations entre les parties ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE SCOLOPI

1.-Objet.

Les présentes conditions générales (ci-après Conditions Générales), réglementent l’accès et l’utilisation du site Web sous le domaine scolopi.org (ci-après le site Web), dont le titulaire est  » Delegación General Escuelas Pías España » (ci-après ESCOLAPIOS), mis à Disposition des utilisateurs (ci-après Utilisateur /s).

Si vous avez des questions concernant l’utilisation et l’accès au site Web ou aux présentes conditions générales, vous pouvez écrire un courriel avec votre demande et les coordonnées de webmaster@escolapiosbetanio.es. Vous pouvez également nous contacter par courrier ordinaire, en dirigeant votre demande et les coordonnées à:

Delegación General Escuelas Pías España
Conde de Peñalver, 51
28006 Madrid

2,0-conformité aux présentes Conditions Générales.

L’utilisation du site Web implique l’acceptation totale par l’Utilisateur de toutes les Conditions Générales en vigueur à tout moment où l’Utilisateur accède au même. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ici, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site Web.

Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu’il/elle se propose d’utiliser le site Web.

En tout état de cause, ESCOLAPIOS se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales, ainsi que sa configuration, son emplacement et tout autre terme général ou particulier, les réglementations d’utilisation, Instructions ou les avis qui résultent de l’application. De même, ESCOLAPIOS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou arrêter l’exploitation du site Web à tout moment.

«Utilisation du site Web» désigne tout Utilisateur qui accède et navigue sur le site Web indépendamment des formulaires d’inscription.

3.-Conditions d’accès et d’utilisation du site et de son contenu.

L’accès au site Web et/ou au Contenu qu’il contient n’implique aucune garantie quant à la pertinence du site Web et/ou du Contenu qui y est contenu à des fins particulières ou spécifiques aux Utilisateurs.

ESCOLAPIOS peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au site Web et/ou au contenu, qui doivent être observées par les utilisateurs en tout cas.

3,1-Accès et Utilisation du site Web.

Sauf disposition contraire, l’utilisation du site Web sera gratuite, sans préjudice du coût de connexion par l’intermédiaire du réseau de télécommunications correspondant que l’utilisateur a contracté.

L’Utilisateur reconnaît être âgé plus de dix-huit ans, il est également conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site est fait en tout cas sous sa seule et exclusive responsabilité.

L’Utilisateur s’oblige à l’accomplissement de ces conditions générales, ainsi que de se conformer aux avertissements ou instructions spéciaux contenus dans le site et de travailler toujours selon la Loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en utilisant son attention maximale étant donné la nature et la considération du service dont il se sert. À cette fin, il est interdit d’utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui peut prévenir, endommager ou altérer le fonctionnement normal de la même, les biens ou les droits de ESCOLAPIOS, ses fournisseurs, ses distributeurs, le reste des utilisateurs ou en général de tout tiers.

Plus précisément, et sans impliquer de restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur en général conformément au paragraphe précédent, l’utilisateur est tenu d’utiliser le site Web:

  1. de ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site Internet des informations ou des documents diffamatoires, préjudiciables, obscènes, menaçants, xénophobes, pornographiques, d’apologie du terrorisme, d’incitation à la violence, de discrimination fondée sur la race, le sexe, L’idéologie, la religion ou qui en quelque sorte endommager à la forme, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de la troisième et en général les normes en vigueur.
  2. Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Internet un programme informatique, des données, un virus, un code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Web, à l’un des services ou tout équipement, système ou réseau de ESCOLAPIOS, de tout utilisateur, des fournisseurs ou distributeurs de ESCOLAPIOS ou en général d’un tiers, capable de causer tout type de modification ou d’empêcher le fonctionnement normal des mêmes.
  3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Internet tout contenu qui viole les règles de la propriété intellectuelle, industrielle ou des droits de tiers, ou en général tout contenu qui ne détient pas, conformément à la Loi, le droit de le mettre à Disposition de tierces parties.

3,2-Accès et Utilisation du Contenu.

Le Contenu du site Web est mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations émanant de sources propres ou tierces.

ESCOLAPIOS s’assure que le Contenu est de la plus haute qualité possible et est raisonnablement mis à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité du contenu.

4.- Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Dans ces Conditions Générales, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est transféré au site Web ou à l’un de ses éléments constitutifs, et l’Utilisateur est expressément interdit de jouer, de transformer, de distribuer, la communication publique, la disponibilité, l’extraction, la réutilisation, le renvoi ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où il est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur sera en mesure d’afficher et d’obtenir une copie privée temporaire du contenu pour son usage personnel et privé exclusif dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités de caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir le contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués aux fins ou de ceux qui sont habituellement utilisés sur l’Internet (à condition que ces derniers n’impliquent un risque de dommages ou d’inutilisation du site Web). L’Utilisateur doit en tout temps respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site, propriété de ESCOLAPIOS ou de tierces parties.

4.- Déni de Garantie et Responsabilité.

4.1.-Exclusion des Garanties et de la Responsabilité du Fonctionnement du site Web.

ESCOLAPIOS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web et des services ou contenus qui y sont offerts, ni que le contenu existant sur son site est mis à jour, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui peuvent découler de telles circonstances.

ESCOLAPIOS effectuera, tant qu’il n’y a pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile à exécuter et dès qu’il a des nouvelles des erreurs, des déconnexions et/ou l’absence de mise à jour du contenu, toutes ces tâches pour rectifier le erreurs, restaurer la communication et/ou mettre De même, ESCOLAPIOS ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses différentes pages, étant sous la même forme exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui peuvent provenir de cette cause.

En outre, ESCOLAPIOS n’est pas responsable des erreurs ou des défauts de sécurité qui peuvent découler de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur d’une version non mise à jour ou non sécurisée dans le navigateur, ou pour des dommages, des erreurs ou des inexactitudes. Qui pourrait découler du dysfonctionnement de la même.

Afin de réduire le risque d’introduction de virus dans le site Web, il utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tout le contenu qu’il introduit sur le site Web. Toutefois, ESCOLAPIOS ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments du site Web introduits par des tiers en dehors de ESCOLAPIOS qui peuvent entraîner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockées dans leurs systèmes. Par conséquent, ESCOLAPIOS ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, des documents Fichiers électroniques ou utilisateurs.

ESCOLAPIOS adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web, les données collectées et le contenu contre les attaques informatiques de tierces parties. Toutefois, ESCOLAPIOS ne garantit pas que les tiers non autorisés peuvent accéder au type d’utilisation ou de navigation du site Web que l’utilisateur fait ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles il est effectué. Par conséquent, ESCOLAPIOS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient découler d’un tel accès non autorisé.

ESCOLAPIOS ne sera pas responsable en tout cas de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers pourraient faire du site Web ou du contenu, ni des dommages qui pourraient découler de la même personne.

4.2.-Exclusion des garanties et de la responsabilité du contenu.

ESCOLAPIOS ne modifie pas le contenu des tierces parties publiées sur le site Web et, par conséquent, ne garantit pas ou ne sera pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ce contenu, ainsi que des Contenu appartenant à ESCOLAPIOS. ESCOLAPIOS ne sera en aucun cas responsable des dommages qui peuvent découler: (i) de l’absence de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu provenant de tiers et de leurs propres; (II) l’insuffisance de toute finalité et la fraude des attentes engendrées par le contenu; (III) les décisions ou les mesures prises ou évitées par l’utilisateur en s’appuyant sur les informations ou les données fournies ou fournies dans le contenu, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits ou d’occasions d’affaires.

  1. – Hyperliens.

Les personnes qui proposent d’établir des hyperliens entre leur page Web et le site Web doivent observer et remplir les conditions suivantes:

  1. Aucune autorisation préalable ne sera requise lorsque le lien hypertexte permet d’accéder à la page d’accueil du site Web, mais qu’il ne sera pas en mesure de le reproduire de quelque manière que ce soit. Toute autre forme de lien hypertexte nécessitera l’autorisation expresse et sans équivoque par écrit de ESCOLAPIOS.
  2. La page Web dans laquelle le lien hypertexte est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte.
  • La page Web dans laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contrairement à la moralité et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ainsi que ne contiendra pas de contenu contraire à toute Droits des tierces parties.
  1. ESCOLAPIOS se réserve le droit de bloquer les hyperliens dirigés vers le site Web qui n’ont pas d’autorisation expresse préalable, même en conformité avec les dispositions à ce stade des conditions générales.

6.- Actions en cas de non-respect.

ESCOLAPIOS se réserve le droit d’exercer autant d’actions que possible afin d’exiger la responsabilité découlant de la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales du site par un utilisateur.

7.- Nullité partielle.

La déclaration de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions générales comme nulle, invalide ou inefficace n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres dispositions qui resteront contraignantes entre les parties.

8.- Droit applicable et Compétence.

Ces conditions générales sont régies par les dispositions de la législation espagnole.

9.- Notifications.

Aux fins de la pratique des notifications en temps opportun, ESCOLAPIOS désigne comme adresse de contact indiquée dans l’avis légal.

Le courrier électronique fourni par l’utilisateur pendant le processus d’inscription sur le site Web sera utilisé par ESCOLAPIOS dans le but de pratiquer des notifications à l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu de tenir dûment à jour les données qui, aux fins des notifications, sont référencées dans cette clause.

Toutes les notifications faites par ESCOLAPIOS à l’Utilisateur seront considérées comme valables si elles ont été effectuées en utilisant les données et par les moyens susmentionnés. ESCOLAPIOS n’est pas responsable des dommages qui peuvent survenir en raison de la violation par l’utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonnées.

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